De la nécessité de créer une nouvelle Justice. Chap I: un nouveau tribunal, par H.R.

Nous avons établi en première page de notre site que la dite « république française », le régime sous lequel vous vivez, était une dictature.

Voyons maintenant ce que devrait être un tribunal.

Pour nourrir notre réflexion, une première information : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/une-dame-de-73-ans-malade-d-alzheimer-condamnee-pour-une-attestation-mal-datee-a-vesoul-1607156854

L’exemple montre que l’arbitraire, dont on accusait jadis le roi, est la règle industrielle d’une Justice stipendiée. De braves dames sont condamnées étant gravement malades pour des broutilles. Injustice absolue, hélas courante.

Il convient donc de dissoudre les tribunaux et d’en créer d’autres, sur un autre mode de fonctionnement.

Il me paraît nécessaire, pour ce faire, de lister ce tribunal (le/s juge/s au cas où l’on connaisse leurs noms) dans le tableau de purge pour atteinte à la sécurité juridique. La dame, compte tenu de son état de santé, était disposée à ne pas user de l’attestation dérogatoire et ne pas encourir de peine prévue à cet effet.

Le tribunal ad hoc

Afin de justifier mon avis, je me permets de vous partager une partie que je fais de la critique des principes généraux du droit moderne issu de la Révolution dite française

Voici, retranscrit, un extrait de mon essai sur la Révolution française qui traite spécifiquement de l’essence et du devenir du droit moderne :

Début de citation

« L’uniformisation marchande du droit français à la Révolution

L’Esprit révolutionnaire n’a cessé de combattre les dérives absolutistes d’un système juridique d’Ancien-Régime fondé sur la justice dite « arbitraire. » Il est souvent dit, à tort, que le Roi légiférait à sa guise, faisant fi des traditions locales et de l’assentiment général de ses sujets. A la Révolution française, les grands philosophes dénoncent les injustices commises par sa Majesté habitée d’un esprit tyrannique d’asservissement du peuple au bénéfice de ses propres intérêts. Voyons ce que dit l’Histoire à propos du pouvoir législatif à la fin de l’Ancien-Régime.

Premièrement, le Roi ne possède pas un « pouvoir législatif », mais « normatif. » La différence, bien que minime, démontre l’amateurisme de ceux qui continuent à dénoncer des injustices qu’ils sont incapables de définir. Le Roi a pour prérogative d’édicter des normes juridiques de portée générale et d’application durable, c’est-à-dire qu’il est majoritairement compétent en matière de droit public. Bien que la frontière entre le droit public et le droit privé ne soit pas nettement définie, nous pouvons considérer que les mesures juridiques bénéficiant à une personne ou à une caste sociale particulière et les mesures prises ponctuellement lui sont subsidiaires.

Deuxièmement, la « souveraineté absolue » du Roi est autolimitée par les principes de son propre royaume, puisqu’il n’est capable de légiférer qu’en accord avec l’ordre supérieur de la justice et du droit divin[1]. Ce dernier s’est toujours appliqué à ne pas heurter les principes coutumiers des provinces de son Royaume dont il était le gardien, exception faite de toute coutume « reconnue mauvaise » qu’il avait le devoir de censurer ou d’amender. Or, dans le sens du mot « reconnaissance » est contenu le principe selon lequel il n’était pas le seul à décider de la caducité d’une coutume.

Ce n’est qu’à partir du XVIème siècle où le Roi s’est affirmé comme étant le dépositaire de la prérogative normative en matière de droit public avec les célèbres ordonnances royales[2]. Louis XIV, l’auteur des ordonnances les plus connues à ce jour[3], n’a aucunement transgressé les limites évidentes de son pouvoir, puisqu’il ne s’est attaché qu’à remédier aux contradictions juridiques procédurières « par l’établissement d’un style[4] uniforme dans toutes nos cours et sièges. » En d’autres termes, le Roi, face à la multiplication des procédures laissant libre cours à la « cautèle des avocats » et à l’improvisation des tribunaux, a unifié les procédures contentieuses au sein du royaume dans l’intérêt de tous.

L’Histoire officielle nous apprend pourtant le contraire. En dehors du principe de la légalité, découvert par les ténébreuses Lumières, ne peuvent demeurer que les manifestations cruelles de la justice monarchique arbitraire. L’illusionniste Montesquieu découvrait alors, dans un éclair de génie, que « les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi.[5] » Le problème, c’est que ces principes existaient déjà sous l’Ancien-Régime : « Si dans les jugements des procès qui seront pendants en nos cours de Parlement et autres… il survient aucun doute ou difficulté sur l’exécution de quelques articles de nos ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes, nous leur défendons de les interpréter, mais voulons qu’en ce cas elles aient à se retirer par-devers nous pour apprendre ce qui sera de notre intention.[6] »

En l’espèce, la responsabilité observée pour le mépris de ces principes incombe aux membres des instances juridictionnelles et non au Roi. Rappelons enfin que les Magistrats de Paris et autres membres des parlements, influencés par le mouvement janséniste, menèrent une véritable guerre contre le Roi et l’Eglise à Paris aux XVII et XVIIIème siècles. Ces derniers, à qui il revenait le devoir de rendre les décisions de justice dans le respect des lois, dirigeaient intégralement le fonctionnement de l’Hôpital général[7] où l’on molestait sans pitié les pauvres, les mendiants et les enfants du royaume.

C’est ainsi au nom de la tyrannie supposée d’un Roi dont les décisions ne furent jamais respectées que la secte des Lumières vantait les mérites de véritables affabulateurs couvrant leurs méfaits sous des termes élogieux.

Voici comment un historien du droit confronté à la réalité des sources de l’époque décrivait les pouvoirs normatifs de sa Majesté : « Bien que le roi fût reconnu dès la fin du Moyen âge par les légistes comme un maître « absolu » de la loi, ce prétendu absolutisme législatif est resté en pratique limité par le respect des sources traditionnelles du droit – du moins des sources « nationales » : le corps massif du droit coutumier. Pour autant, comme on l’a vu, la royauté n’a pas ignoré les coutumes. »

D’un côté, le droit d’Ancien-Régime, correspondant à une époque où subsistaient des traditions ancrées dans l’esprit des paysans et des seigneurs rattachés à leur terre par le travail et la propriété. De l’autre, le droit révolutionnaire, qui extirpe les paysans des terres ancestrales pour les astreindre au travail manuel et répétitif des manufactures sans âmes ni racines, obéissant aux lois implacables de la valeur, appliquées uniformément pour et contre tous, sans distinctions qualitatives particulières. Le règne de l’individualisme est, en réalité, l’effacement de soi dans l’effroyable océan d’un marché en voie de mondialisation.

La destinée du droit révolutionnaire est la reconnaissance, pour les individus, de leur volonté propre indépendamment de la substance morale qui la conditionne et des engagements qui la suivent. Cette justice révolutionnaire considèrera par exemple, qu’en cas de divorce, il n’est point question d’une rupture familiale mais d’une dysphorie entre deux volontés propres qui ne convergent plus vers la substance morale du mariage, à savoir l’union de deux êtres destinés à fonder une famille. Le caprice individuel a remplacé le don de soi pour une cause qui leur est supérieure. La famille, depuis la Révolution française, est en marche vers sa destinée : une communauté d’intérêts économiques dépourvue des valeurs morales de l’entraide et de l’amour. Un individu seul ne peut aimer. L’amour, par essence, présuppose une relation entre deux êtres qui désirent activement leur accomplissement mutuel en tant qu’êtres. Sans esprit de communauté ne peut subsister que l’anti-esprit de l’individualité arrachée de son essence. Il n’y a plus d’ordre naturel, plus de principes, plus de communauté, plus d’idéaux communs.

Le droit français issu de la Révolution française est l’apologie de l’arbitraire. Si l’on considère que le législateur doive se contenter de formuler les « lois conscientes et positives[8] » des rapports spirituels de la société, comment peut-on raisonnablement admettre que des particuliers méprisent la nature de ces lois en se livrant à leurs caprices individuels ? Comment peut-on vénérer béatement la liberté individuelle des personnes jusqu’au mépris des propres principes fondateurs de leur société ? C’est simple. La substance morale d’une loi ne correspond pas, dans la réalité, à son essence. Il est loisible de proclamer la vérité d’une morale particulière dans un concept qui a du sens, il n’empêche que la réalité ne correspond pas nécessairement à ce concept. Il apparaît que dans la nature, la mort d’une existence particulière signifie qu’elle ne correspond plus à sa destination[9], de même, dans l’Histoire, la mort d’une institution ou d’une société particulière signifie que ces dernières sont tellement contraires à leurs idées qu’elles n’ont plus de raison de prolonger leur existence. En l’occurrence, la morale communautaire structurant les relations sociales jusqu’à la Révolution française est devenue contraire à son idée, bien que l’on prétende la conserver, laissant sa place à l’antimorale individualiste. Cette dernière souffre aujourd’hui de la même pathologie de désuétude programmée et ne tardera pas à disparaître pour le Bien de l’humanité.

Le droit Révolutionnaire est animé d’une contradiction irrésoluble. Prétendant unifier le droit autour d’un idéal de Bien commun, il a déchaîné les passions individuelles, jusque dans la sphère publique, qui se sont servies des lois pour aliéner le peuple. Suppression des privilèges et des coutumes provinciales[10], donc des différences liées aux particularités historiques de chaque peuple, uniformisation du territoire par des commissions où siégeaient des médiocres déracinés, à l’instar du cartographe Mathias Robert de Henseln qui créa la France des départements, découpée en damiers de dix-huit lieues de côté996. Vous voulez savoir pourquoi ? Laissons la parole à notre historien du droit : « Elle [La France en départements] favorisait aussi puissamment les intérêts économiques : c’était la réalisation du « marché commun » national si ardemment souhaité par les physiocrates.997 » Qu’est-ce qu’un physiocrate ? Un homme qui plaide « pour la libre circulation des hommes et des marchandises, la suppression des douanes intérieures, des péages, de tous les obstacles à la circulation quels qu’ils soient.998 » Le comble étant qu’en uniformisant le territoire en départements, le droit public s’est lui-même soumis aux griffes de l’individualisme. L’administration publique ne représente désormais plus qu’un « intérêt particulier déterminé et le traite comme son but final.[11] »

Fin de citation.

Autrement dit, le droit français issu de la Révolution française obéit à un mode de production qui, aujourd’hui, fait face à des contradictions insolubles qui amènent des gens comme nous à envisager son renversement intégral.

Cela correspond à l’idée selon laquelle la conception du droit français tel que nous le connaissons n’a plus aucune espèce de réalité : il nous faut donc, par nos actions, prononcer la mort effective de ce système de valeurs pour accélérer le processus historique de sa transition nécessaire.

Nous pouvons donc écarter les compositions traditionnelles des tribunaux exceptionnels de l’historicité capitaliste que sont, par exemple, le tribunal révolutionnaire de Maillard ou le TMI de 1946.

Ces types de tribunaux se basent notamment sur l’affirmation des rapports de force du moment (le vainqueur impose ses règles aux vaincus) et sur l’incapacité du peuple de se prononcer en temps réel sur l’issue de la procédure.

Pour envisager une nouvelle forme de tribunal, il faut nous en remettre à l’objet de notre révolte : la réappropriation réelle de nos existences de telle sorte à ce que tout élément étranger ne prévale pas sur les intérêts de la communauté et des individualités qui la composent.

Par conséquent, voici ma proposition de composition du tribunal ad hoc :

PRINCIPE SUPERIEUR APPLICABLE AUX DECISIONS PRISES AU SEIN DU TRIBUNAL AD HOC : la vérité.

METHODE : La compréhension de la totalité exposée dans sa pure essentialité.

APPLICATION : saisir l’apparence, l’essence et le concept profond du phénomène observé.

Exemple : à propos de l’obligation du port du masque. Les apparences nous amènent à penser que l’obligation du port du masque résulte de la politique sanitaire mise en œuvre dans le cadre de la lutte contre le COVID19. Or, le décalage entre l’efficacité du dispositif de protection et sa généralisation portent à croire que l’essence du phénomène est l’hystérie d’un pouvoir à l’agonie qui tente de museler symboliquement l’opposition potentielle à la marche irrépressible de sa décadence inévitable. Toute cette logique s’articule dans le concept d’exploitation résultant de la logique capitaliste selon laquelle le prolétaire est un élément étranger à lui-même qu’il convient d’exploiter à bon compte.

Conclusion : le port du masque obligatoire est, dans sa pure essentialité, l’une des diverses formes de la matérialisation de la guerre que mènent les classes dirigeantes à l’encontre du prolétariat, indépendamment des débats que l’on peut avoir sur l’utilité ou l’inutilité du dispositif médical en tant que tel.

Conséquence : les commanditaires de cette obligation sont coupables car la mise en œuvre de ces mesures dénote d’une hostilité manifeste à l’égard de la population qu’ils entendent protéger.

Sont donc exclus de la composition du tribunal ceux dont la recherche OBJECTIVE de la vérité serait obstruée par les conflits d’intérêt motivés par l’argent, le pouvoir ou la nuisance.

Sont admis dans la composition du tribunal ceux, à contrario, dont la recherche de la vérité prévaut sur leurs intérêts individuels.

A ce titre, nous n’avons pas forcément besoin de n’accepter que des juristes, avocats, magistrats ou autres professionnels du droit pour statuer sur le cas des accusés. Je vois bien, par exemple, un Vincent Reynouard, excellent chercheur, diriger une enquête sur l’un des divers sujets que traitera le tribunal.

En ce qui concerne la manière dont « on » choisirait ces membres, il me semble qu’il faille mettre à disposition du peuple ceux dont « nous » estimons que les qualités requises pour cet exercice sont suffisamment développées.

Il faut, en quelque sorte, que nous ne fassions véritablement qu’un avec le peuple et qu’il nous fasse intégralement confiance.

Par contre, il faut impérativement que le peuple soit consulté de l’avancée des travaux effectués par les membres désignés du tribunal.

Je pense, par exemple, à la formation de conseils communaux à qui seraient confiés les divers dossiers traités par les membres du tribunal. Seraient alors mis en place des plébiscites où ces conseils délibéreraient en supposant que leur choix soit pris dans l’intérêt supérieur de la Nation.

Ce n’est pas à proprement parler de la représentation tel que nous la connaissons, cela se rapproche plus de la notion de communaux que la Révolution capitaliste française et bien d’autres (mouvement des enclosures en Angleterre par exemple) a entendu éradiquer au profit des puissants.

En schématisé, cela donnerait :

COUR AD HOC :

Composition : membres choisis par les commanditaires du coup d’Etat populaire sur la base de leurs compétences en matière de recherche objective de la vérité.

Procédure : 1/ Constitution de dossiers mis à la disposition des conseils communaux de France nouvellement formés sur les sujets que le tribunal se charge de traiter. (Voir le dossier Dictature 2020, et d’autres qui viendront ensuite)

2/ Rédaction des actes d’accusation à l’encontre des personnalités poursuivies pour Haute trahison, terrorisme, génocide, etc.

3/ Le concept de défense pourrait être remplacé par le concept de plébiscite populaire : les membres de la Cour Ad Hoc rendent un avis qui compte pour un pourcentage dans la décision (disons 25%), tandis que les conseils rendent un avis qui compte pour le reste. (disons 75%)

4/ Si l’avis excède une certaine proportion, les accusés sont coupables et la sentence contenue dans les actes d’accusation et les doléances des conseils communaux est appliquée. (Disons 75% des voix totales)

Sinon, relaxe des accusés.

QU’EN PENSEZ-VOUS ?

H.R. (juriste)

[1] A ce sujet : Bossuet, Jacques Bénigne, Politique tirée des propres paroles de l’Écriture sainte à Monseigneur le dauphin, Paris, chez Pierre Cot, 1709.

[2] Ordonnance de Villers-Cotterêts (François Ier, 1539), de Blois (Henri III, 1579) et les grandes ordonnances de Louis XIV (1667 à 1685).

[3] Ordonnance civile (1667), des eaux et des forêts (1669), criminelle (1670), du commerce (1673), de la marine (1681) et le Code noir. (1685)

[4] Une procédure.

[5] Montesquieu, L’Esprit des lois, Livre XI, Ch. VI, De la Constitution d’Angleterre, 1748.

[6] Ordonnance civile de Louis XIV, Titre Ier, Article 7, 1667.

[7] A ce sujet : Marion Sigaut, La marche rouge, Ed. Babel, 2013.

[8] Rheinische Zeitung, Le projet de loi sur le divorce, 19 décembre 1842 in K. Marx, Pléiade, T. III, p. 289-290.

[9] Le fruit, tombé de l’arbre et non mangé, périra du fait que sa raison d’être a cessé de s’exprimer.

[10] Article 10 du décret des 5-11 août 1789.

[11] K. Marx, justification du correspondant de la Moselle, Rheinische zeitung, 17 et 19 janvier 1843.

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